Cinéma: Macron interpellé sur les effets « dramatiques » d’une hausse de la TVA appliquée à Canal+

Plusieurs organisations du cinéma ont interpellé Emmanuel Macron pour l’alerter sur un projet de hausse du taux de TVA appliqué à Canal+, qui aurait des conséquences « dramatiques » pour la filière, selon un courrier commun consulté lundi par l’AFP.

Selon ces 13 organisations, le gouvernement envisage, dans le cadre du projet de budget pour 2027, de relever de 10% à 20% le taux de TVA appliqué au groupe Canal+, premier financeur du cinéma français à qui cette mesure coûterait 200 millions d’euros par an.

« Une évolution du régime fiscal applicable à Canal+ aurait des conséquences dramatiques pour l’équilibre économique de l’ensemble de la filière cinématographique, qui représente 7,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires et environ 30 000 emplois directs », écrivent les organisations dans ce courrier adressé au chef de l’Etat et daté de vendredi.

Plus précisément, cette mesure « serait susceptible d’affecter significativement l’équilibre économique de (l’)activité en France (de Canal+) et, par conséquent, sa capacité d’investissement dans la création cinématographique », estiment les signataires.

Fin juillet, Canal+ s’est engagé à investir 980 millions d’euros entre 2028 et 2032 dans le cinéma français et européen, aux termes d’un accord avec les organisateurs du secteur réaffirmant la place centrale du groupe dans le financement du 7e art.

Dans leur courrier, les organisations du secteur, dont le Syndicat des producteurs indépendants (SPI) ou la Société civile des auteurs réalisateurs producteurs (ARP), appellent donc le gouvernement à ne pas inclure cette mesure dans le projet de loi de finances actuellement en préparation.

Dans un communiqué paru lundi, ces organisations font par ailleurs valoir que France Télévisions, autre pilier du financement du cinéma et de l’audiovisuel en France, doit faire face à des baisses de dotation qui limitent sa capacité d’investissement.

« Qui veut la peau du cinéma et de l’audiovisuel français ? », s’interrogent-elles, renvoyant par ailleurs le chef de l’Etat à ses engagements pris lors du Sommet Lumière dédié au financement du cinéma, début septembre à Saint-Paul-de-Vence.

« Ces mesures, qui affaiblissent voire condamnent notre écosystème souverain de la création cinématographique et audiovisuelle au bénéfice de grandes entreprises extra-européennes, entrent en contradiction complète avec les annonces du Sommet Lumière », indique le communiqué.