10 juin 2024

Temps de lecture : 1 min

Interruption de travaux en cours, suite à la dissolution de l’Assemblée nationale

Après l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale, la parution du décret de dissolution signé par le président de la République interrompt la session ordinaire et tous les travaux en cours dont la Réforme de l’audiovisuel public. 

Réforme de l’audiovisuel public : tout est à refaire

Alors que la discussion de la proposition de loi Lafon était programmée pour le 24 juin, la dissolution de l’Assemblée nationale annoncée ce dimanche 9 juin par le chef de l’État ne se limite pas à décaler le calendrier de sa discussion : comme à chaque fin de législature, anticipée en l’espèce, l’ensemble des textes en instance de débat devant l’Assemblée nationale « tombe », et est donc réputé nul et non avenu, même s’ils ont été déjà adoptés par le Sénat.
Il reviendra à la prochaine majorité de reprendre « from scratch » une éventuelle réforme de l’audiovisuel public.
Il en va de même de la Proposition de loi organique visant à modifier la LOLF pour permettre le financement de l’audiovisuel public par Prélèvement sur les recettes de l’État. Le texte devra être redéposé.

Les travaux en cours interrompus :

  • 9 au 15 juin : Festival du film d’animation (MIFA) à Annecy
  • 10 juin, à 19 h : keynote innovations d’Apple
  • 11 juin : conférence de presse de France Télévisions sur le dispositif Paris 2024
  • 11 juin : lancement de Max
  • 12 juin : publication des résultats annuels de MultiChoice
  • 12 juin à 9 h 30 : audition du Président de l’Arcom Roch-Olivier Maistre par la commission Culture du Sénat
  • 12 juin : assemblée générale d’Altice USA

 

NPA Conseil

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