18 décembre 2023

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La Commission européenne ouvre une procédure formelle contre X (ex-Twitter)

La Commission européenne a annoncé lundi l’ouverture d’une « enquête formelle » visant le réseau social X (ex-Twitter) pour des manquements présumés aux règles européennes en matière de modération des contenus et de transparence, après l’ouverture d’une procédure préliminaire le 12 octobre dernier.

Une procédure formelle a été ouverte pour déterminer si la société X pourrait avoir enfreint le règlement sur les services numériques (DSA) dans plusieurs domaines. Il s’agit de la première procédure de ce type dans le cadre de la nouvelle législation européenne. Pour le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton : « L’époque où les grandes plateformes en ligne se comportaient comme si elles étaient « trop grandes pour s’en préoccuper » est révolue ».

Charlotte Bricard

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