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Campagne présidentielle américaine : faut-il interdire les publicités politiques sur le web ? (part 2)


Publié le 07/09/2020

 

Aux États-Unis, les publicités politiques constituent une catégorie de mensonges à part entière, qui représentent une part importante des dépenses électorales. Selon l’ONG spécialisée dans le traçage de l’argent dans la vie publique Opensecrets, 40,5 % des 2,3 milliards de dollars déjà dépensés lors de la campagne 2020 ont été consacrés aux médias.

 

 

La Commission fédérale sur les communications (FCC) régule la vérité dans les publicités commerciales mensongères mais les publicités politiques sont exemptées. La Commission fédérale sur le commerce (FTC) est également silencieuse sur le sujet ; et lorsqu’un État, l’Ohio, a voté une loi interdisant de publier ou de diffuser « des mensonges concernant la façon dont un candidat avait voté », cette loi a immédiatement été contestée. Ce qui s’est passé dans l’Ohio est emblématique et mérite qu’on s’y arrête.

 

 

Quel rôle pour les acteurs institutionnels ?

 

Au terme de la loi (toujours en vigueur aujourd’hui dans l’Ohio malgré les attaques dont elle fait l’objet), il incombe à la commission électorale de l’État de décider de ce qui est exact ou erroné dans les publicités politiques. Lorsqu’un groupe anti-avortement, Susan B. Anthony List, a collé des affiches accusant un membre du Congrès, le démocrate Steven Driehaus, d’avoir voté un texte finançant l’avortement (il avait voté pour la loi Obama d’assurance médicale-ACA), les protestations de l’élu, arguant que la loi ACA ne finance pas les avortements mais seulement une couverture de contraception, n’ont pas été entendues par le juge fédéral de première instance. Celui-ci a invalidé la loi, affirmant : « Nous ne voulons pas que l’État (ici, la commission électorale de l’Ohio) décide ce qu’est la vérité politique, de peur que l’État n’en vienne à persécuter ceux qui le critiquent». Pour le juge, il appartient aux électeurs de s’informer – ce qui est souhaitable et peut-être possible dans un monde idéal mais pas dans l’environnement polarisé actuel où il devient pratiquement impossible aux citoyens de résister à la désinformation. Se méfier de l’État est une chose, mais faut-il pour autant s’en remettre à un groupe qui compte chaque jour 2,1 milliards d « utilisateurs et qui se sait protégé par la loi ?

 

 

 

Les effets pervers de la section 230

 

La section 230, un texte qui spécifie que les fournisseurs d’accès ne peuvent pas être considérés comme éditeurs de contenu, a été ajoutée à la loi sur les Communications de 1996 (Communications Decency Act of 1996, laquelle vise à réguler la pornographie). Cette disposition a été imposée grâce au lobbying de ceux que les chercheuses Mary Ann Franks et Daniele Citron (qui dénoncent depuis longtemps les dangers d’un Internet non régulé), appellent les « fondamentalistes de l’Internet », à savoir des militants qui défendent une vision idéalisée du Web, celle d’un espace paradisiaque où la liberté est totale. Telle qu’interprétée par les juridictions fédérales, cette section confère aux plates-formes et réseaux sociaux une immunité totale en cas de procès en diffamation, quel que soit le contexte. Dans une première décision sur ces questions, en 1991 (Cubby v. CompuServe), le fournisseur d’accès Compuserve se voit reconnaître le statut de distributeur et n’est pas jugé responsable des contenus diffusés par son biais car il n’avait pas de connaissance démontrable du caractère erroné et diffamatoire de la publication avant de la mettre en ligne.Dans la seconde, au contraire (Stratton Oakmont v. Prodigy), rendue en 1995, le portail Prodigy avait essayé de modérer certains contenus, ce qui a amené la Cour à considérer qu’il n’était pas un distributeur mais un éditeur de contenu et à le condamner à des dommages et intérêts à la victime qui avait intenté une action en diffamation. Dans la troisième affaire, en 1996 (Zeran v. America Online), AOL s’est appuyé sur la loi CDA de 1996 pour revendiquer l’immunité que la loi offre aux fournisseurs d’accès, et a été suivi par la Cour d’appel, la Cour suprême refusant d’examiner l’affaire en 1998.

 

 

Impossible de sanctionner les publicités mensongères

 

En d’autres termes, avec cette interprétation absolutiste du premier amendement, il est devenu impossible de sanctionner les publicités mensongères. Facebook (de même que les autres réseaux sociaux) est protégé de toute responsabilité, quoi qu’il fasse : s’il laisse en ligne un post qu’il considère licite, s’il ne fait rien sans savoir que l’activité est illicite, mais aussi s’il ne fait rien tout en sachant que le post est illégal ou mensonger. Le troisième scénario est difficile à justifier car il protège l’intermédiaire de toute responsabilité civile et transforme la section 230, mal nommée « clause du bon Samaritain », en une désincitation à modérer les contenus et en un feu vert pour causer des préjudices sans avoir à en supporter le coût.

 

 

Nombreux sont ceux qui proposent de réformer ou d'abolir la section 230

 

Nombreux sont ceux qui proposent de réformer ou d’abolir la section 230 (c’est le cas, pour des raisons différentes, de Donald Trump, qui est irrité par la façon dont Twitter a traité certains de ses messages, et de Joe Biden, qui aimerait pouvoir s’opposer à la puissante campagne de désinformation dont il fait l’objet), mais rien ne sera fait avant les élections de 2020. Quant à ceux qui professent la méfiance envers l’État, ils rendent plus difficile l’adoption de régulations d’autant plus nécessaires qu’il semble certain que, ces prochains mois, au-delà même des contenus mensongers propagés par les acteurs américains, la Russie – mais aussi la Chine et l’Iran – vont diffuser sur la Toile de nombreux messages relevant de la désinformation…

 

article tiré de The Conversation  

 


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