Ces géants du streaming ont séparément déposé devant le Conseil d’État des recours en « excès de pouvoir » contre un décret qui les oblige à allouer à ces trois genres 20% de leurs obligations d’investissement dans la création française, pour ne pas se cantonner à la fiction traditionnelle, a appris l’AFP lundi auprès des trois plateformes, une information révélée par le site Satellifacts.
« Ces nouvelles règles doublent subitement notre obligation d’investir dans ces genres, ciblent uniquement les services de streaming et finissent par orienter notre offre éditoriale sans tenir compte des attentes du public », a protesté dans une tribune au Monde la vice-présidente de Netflix France, Pauline Dauvin.
Le secteur de la création les défend au contraire, dans un contexte financier tendu par les baisses de budget des financeurs traditionnels (France Télévisions, TF1).
« Ce nouveau décret vient corriger le fait que les plateformes investissent peu dans l’animation et, le plus souvent, en rachetant des catalogues déjà existants », plaide auprès de l’AFP le délégué général de l’Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), Stéphane Le Bars.
Près de 400 millions d’euros pour la création française
Netflix, Disney+ et Prime Video se sont tournés vers le Conseil d’État après le rejet d’un recours gracieux formé auprès de Matignon contre cette règle, qui est venue compléter le décret « Smad » de 2021 définissant les obligations qui incombent aux géants du streaming comme aux autres diffuseurs en France.
Depuis cette date, les plateformes de vidéo à la demande sont tenues de consacrer au moins 20% de leur chiffre d’affaires en France à la création hexagonale, audiovisuelle et cinématographique. En 2024, elles ont collectivement déboursé 397 millions d’euros, soit un peu moins d’un quart du montant global versé par les diffuseurs (1,67 milliard).
« Notre recours devant le Conseil d’État ne remet pas en cause notre engagement en faveur de la production créative française, bien au contraire », a expliqué un porte-parole d’Amazon, propriétaire de Prime Video, dans une déclaration à l’AFP. « Il vise à garantir un cadre réglementaire équilibré, équitable et juridiquement solide, dans l’intérêt du public, des créateurs et de la filière », poursuit le groupe américain.
Une atteinte à la liberté éditoriale contraire aux attentes du public plaident les plateformes
Netflix assure, lui aussi, ne pas contester l’architecture du système, clé de voûte de l’exception culturelle française, mais affirme que les nouvelles règles « vont trop loin ».
« Quand la réglementation prend le pas sur la liberté éditoriale, la diversité devient un exercice de conformité, au détriment des attentes du public », a ajouté Pauline Dauvin, en affirmant que Netflix consacrait « 250 millions d’euros » par an à la création française.
La plateforme cite notamment ses documentaires à succès sur le fiasco des Bleus en Afrique du Sud lors du Mondial-2010 (« Le Bus: les Bleus en grève »), sur les affaires Grégory ou Cantat, et affirme également ne pas avoir négligé l’animation en finançant le récent « Astérix et Obélix. Le combat des chefs » d’Alain Chabat.
Ce nouveau front s’ajoute à d’autres procédures lancées par les géants américains
Prime Video et Netflix ont engagé des recours devant le Conseil d’État contre l’accord dit de « chronologie des médias » qui fixe, pour chaque acteur, le délai qui doit être respecté entre la sortie d’un film en salles et sa diffusion à la télévision ou sur les plateformes.
Ce délai dépend principalement du montant que les diffuseurs sont prêts à injecter dans le 7e art. Prime Video et Netflix doivent aujourd’hui patienter 17 mois, contre 9 mois pour Disney+ qui a conclu un accord avec le cinéma français.
Netflix plaide également, plus globalement, pour un plafonnement de ses investissements obligatoires. Fixés à 20% de son chiffre d’affaires, ils progressent mécaniquement en valeur absolue à mesure que la plateforme se développe en France.
« Ce n’est pas un système tenable pour nous. C’est disproportionné par rapport à ce qu’on veut et peut faire en France », a expliqué à l’AFP un porte-parole.
