Audiovisuel public : le rapport Bloch transmis ce 16 juin aux parlementaires

Dans une interview publiée par Le Monde le 15 juin, la ministre de la Culture Rachida Dati dévoile les orientations qu’elle semble faire siennes, dans le rapport de « 17 pages (une trentaine avec les annexes) » commandé à l’ancienne dirigeante de Radio France Laurence Bloch. Celui-ci sera officiellement transmis ce lundi 16 juin aux parlementaires.
La ministre semble par exemple confirmer « l’organisation en filiales autour des quatre plateformes existantes (Ici, Franceinfo, Radio France, France.tv) [qui] permettra d’articuler les enjeux de coopération entre les structures et le développement d’offres éditoriales renforcées pour s’adresser à tous ».
Elle semble également valider également la nomination au sein de la holding « d’un directeur de l’information placé sous l’autorité directe du président de France Médias », indiquant que « cette organisation plus centralisée a été imaginée par souci d’efficacité, pour que l’information soit rapidement et efficacement partagée aux auditeurs, aux téléspectateurs et sur le numérique ». Pour autant, la ministre écarte l’idée que la réforme puisse aboutir à une « mainmise du pouvoir politique sur l’audiovisuel public : le PDG sera nommé, avec un projet et une équipe, par une autorité indépendante, soit un mode de nomination semblable à celui qui a cours actuellement ».

La Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale reprendra ce mardi 17 juin à 16 heures 30 l’examen de la proposition de loi Lafon, interrompu après l’article 1^er au mois d’avril. Elle le poursuivra, potentiellement, les mercredi 18 et jeudi 19 juin, en vue du débat en séance, programmé le lundi 30 juin après midi et qui ne pourra pas se poursuivre au-delà du mardi 1^er juillet au soir (voir Daily NPA du 11 juin).
Le texte qui sera alors discuté devrait se concentrer sur le chapitre 1^er de la proposition de loi Lafon, consacré à la réforme de l’audiovisuel public, comme cela a été systématiquement proposé par le gouvernement. Les dispositions du chapitre 2, qui visent également l’audiovisuel privé, pourraient trouver leur place dans le projet de loi destiné à donner une suite législative aux travaux des Etats généraux de l’information.

Le projet de loi issu des états généraux de l’information débattu par les parlementaires avant la fin 2025

Dans l’interview publiée par Le Monde le 15 juin, la ministre de la Culture confirme que le projet de loi « inspiré des réflexions issues des états généraux de l’information [sera présenté] en conseil des ministres avant la fin de la session parlementaire [avec pour objectif] un examen en première lecture avant la fin de l’année ». Le texte pourrait plus précisément être transmis au Conseil d’Etat, pour avis, avant la fin juin, pour un examen en Conseil des ministres dans les derniers jours de juillet.
Au-delà des conclusions des EGI, dont Rachida Dati avait annoncé vouloir reprendre l’intégralité, la ministre indique que « si les parlementaires le souhaitent, ils pourront se saisir de ce texte pour traiter les questions que la proposition de loi Lafon abordait dans sa deuxième partie, et qui concernait les médias privés. Comme par exemple la réduction du délai de revente d’une chaîne de la TNT après l’octroi d’une autorisation de diffusion, qui est actuellement de cinq ans ». Au-delà des dispositions de ce chapitre 2 (statut légal de la mesure d’audience, 3^e coupure publicitaire dans les films de plus de deux heures…), c’est plus largement vers d’autres assouplissements du cadre posé par la loi de 1986 que pourrait se porter le débat.