Le Sénat français a adopté mardi 10 juin 2025 à l’unanimité une proposition de loi pour freiner l’essor de la « fast fashion », cette mode ultra éphémère incarnée par le géant Shein et ses vêtements à bas coût expédiés depuis la Chine, particulièrement visé par le texte.
Pour être mis en œuvre, le texte doit désormais faire l’objet d’un accord députés-sénateurs lors d’une commission mixte paritaire (CMP) attendue à l’automne. Entre temps, la Commission européenne aura été notifiée et aura pu adresser des observations à la France sur ce dossier parfois complexe. Pénalités pour les entreprises polluantes, publicité interdite, influenceurs sanctionnés: la proposition de loi met en place des outils pour limiter ce phénomène en pleine expansion.
Point de départ pour une action au niveau européen
Face à « l’invasion » de la mode « ultra éphémère », cette proposition de loi est « un bon point de départ pour agir au niveau européen », a salué la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher, promettant une notification à la Commission européenne pour sécuriser juridiquement la démarche. Particulièrement visée, la plateforme Shein, accusée de vendre des vêtements très polluants et fabriqués dans des conditions de travail déplorables. L’entreprise basée à Singapour se distingue des acteurs historiques par la multiplication de ses produits, avec 7.220 nouvelles références par jour en moyenne, selon une analyse réalisée par l’AFP du 22 mai au 5 juin. Un chiffre à comparer aux quelque 290 nouvelles références quotidiennes dans la catégorie « vêtements femmes » et 50 dans celle « vêtements hommes », du site du suédois H&M.
L’ambition du Sénat comme du gouvernement est donc de cibler Shein plutôt que H&M, l’espagnol Zara ou encore le français Kiabi, une volonté assumée que certains ont regrettée, notamment à gauche ou à l’Assemblée nationale. La vision des sénateurs a été critiquée par Shein : « On se retrouve finalement avec une loi anti-Shein, et anti-clients de Shein. Cette loi, si elle vient à passer, pénalisera directement le portefeuille de nos clients et réduira drastiquement leur pouvoir d’achat », a assuré Quentin Ruffat, porte-parole de l’entreprise en France. Accusée tour à tour de pollution environnementale, de pratiques commerciales trompeuses, de concurrence déloyale, d’incitation à la surconsommation, de travail indigne dans les usines de ses fournisseurs voire de travail forcé, Shein est devenu le symbole de tous les maux de l’ultra fast fashion. Dernière action en date, le 5 juin, 25 associations européennes de consommateurs ont déposé une plainte contre l’entreprise auprès de la Commission européenne pour « pratiques litigieuses ».
Vers un texte commun entre sénateurs et députés
Une fois le texte adopté au Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sénateurs et députés, devrait être convoquée à la rentrée. Ils seront chargés d’aboutir à un texte commun, préalable à l’adoption définitive de cette loi.
