Face aux menaces américaines contre les taxes et les obligations d’investissement visant à soutenir le cinéma et l’audiovisuel européens (v. Daily du 27 août), Gaëtan Bruel, le président du CNC, a, selon le site en ligne Deadline, défendu le modèle européen qu’il dit menacé. M. Bruel a rappelé que plus d’une douzaine de pays imposent des obligations d’investissement aux diffuseurs et que dix autres envisagent de les introduire. L’Allemagne est ainsi en train d’avancer sur la question (v. Daily du 1er septembre). Rappelons que la directive de l’Union européenne dite SMA (v. art. 13.2 de la directive) permet depuis 2018 aux pays de l’UE qui le souhaitent d’imposer des obligations d’investissement ou des taxes visant à financer le cinéma et l’audiovisuel à l’ensemble des services audiovisuels (chaînes de télévision ou SMAD) qui proposent leurs services sur leur territoire. Avant la réforme de 2018, les Etats ne pouvaient imposer ces obligations financières qu’aux entreprises disposant d’un siège social dans leur pays. Cette subtilité permettait aux éditeurs de services de s’installer dans les pays européens les moins-disants en la matière. Aujourd’hui, ces obligations sont conditionnées par le lieu où est disponible le service et non le lieu d’implantation du siège social du service. Par ailleurs, les chiffres des exportations des programmes audiovisuels français pour 2024 ne seront connus que cet après-midi, mais le président du CNC a laissé entendre que les résultats étaient bons.
