Alors que le marché du livre d’occasion ne cesse de croître, porté par des plateformes comme Recyclivre, Momox, Amazon ou encore Vinted, l’exécutif souhaite garantir une juste rémunération aux auteurs et éditeurs. Le ministère de la Culture a ainsi annoncé vendredi 11 avril 2025 vouloir instaurer un « droit de suite » appliqué aux ventes de livres d’occasion, prolongeant ainsi le droit d’auteur. Cette évolution du droit a été donnée comme la solution envisagée aux problèmes économiques posés par le livre d’occasion, à l’occasion de la venue du président Emmanuel Macron au Festival du livre de Paris qui s’est déroulé du 11 au 13 avril 2025 au Grand Palais.
Un cadre juridique en construction
Cette mesure permettrait aux auteurs et éditeurs de percevoir une rémunération à chaque revente d’un ouvrage. L’objectif est d’intégrer ce dispositif par voie d’amendement à la proposition de loi sur la rémunération des auteurs, portée par les sénatrices Sylvie Robert et Laure Darcos. La mise en œuvre du dispositif reste à préciser.
La ministre de la Culture, Rachida Dati, a saisi le Conseil d’État pour examiner les modalités d’un tel droit. L’idée est de s’inspirer du modèle du prix unique du livre, pionnier en France, pour garantir la pérennité de la chaîne du livre. « Cela nous satisfait », a déclaré Vincent Montagne, président du Syndicat national de l’édition (SNE), saluant une avancée majeure et ajoutant que « la France, de la même manière qu’elle avait été pionnière avec la loi sur le prix unique du livre, peut montrer la voie ».
Une réponse à une pression croissante du marché
Lors du Festival du livre de Paris en 2024, le président Emmanuel Macron avait évoqué la possibilité d’une « contribution » des revendeurs de livre d’occasion pour la filière du livre, sans en donner la forme précise. En effet, les grandes plateformes en ligne proposent des livres d’occasion de plus en plus récents, à des prix inférieurs à ceux pratiqués en librairie. Une étude menée en février auprès de 1 768 auteurs révèle que 18 % d’entre eux ont vu leur livre revendu en occasion dès le jour de sa sortie, et 42 % dans les jours suivants. Ce phénomène représente un manque à gagner important pour les créateurs, alors même qu’ils ne bénéficient aujourd’hui d’aucune compensation sur ces ventes secondaires. En un an, le projet de « contribution » donnait l’impression d’avoir peu progressé. Quelques parlementaires, qui se sont attachés à ce sujet, avaient déposé des amendements lors de la discussion du budget 2025. Aucun n’avait été adopté.
Un modèle de redistribution à définir
Le produit de ce futur droit d’auteur serait confié à « un organisme de gestion collective, au bénéfice du soutien à la création », a précisé le ministère de la Culture dans un communiqué, probablement la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (Sofia), déjà en charge du droit de prêt et de la copie privée. Les revenus seraient ensuite redistribués en soutien à la création. Le ministère précise cependant que certains acteurs pourraient être exemptés de cette obligation, notamment les structures de l’économie sociale et solidaire, comme Emmaüs, ainsi que les très petits commerçants d’occasion, tels que les bouquinistes des quais de Seine.
